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Organisations
Lois et règlements
- Loi sur le bien-étre et la sécurité de l'animal, RLRQ, c. B-3.1
- Loi visant é favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, RLRQ c. 38.002
- Règlement d'application de la Loi visant é favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
- Loi sur la protection sanitaire des animaux, RLRQ c. P-42
- Loi sur la généalogie des animaux (L.R.C. (1985), ch. 8 (4e suppl.))
- Règlement sur l'encadrement des animaux domestiques